DROIT PÉNAL
En droit pénal le cabinet assure la défense des personnes poursuivies pour non-respect de la règlementation édictée par le Code du Travail en vigueur en RDC, également du non-respect de règles relatives au commerce et à l’industrie, de blessures ou d’homicide involontaires. Les autres crimes ne sont pas couverts par notre Cabinet.
Le CABINET MWANANGONGO assure également la défense des victimes notamment en cas de préjudice économique ou de préjudice corporel, à l’occasion des poursuites pénales.
Les avocats vous assistent notamment
- Dans le cas d’une procédure devant le Juge d’Instruction, soit en qualité de victime, soit en qualité de mis en examen ;
- Dans le cas de poursuites pénales des crimes définis ci-dessus uniquement ;
- Dans le cas de litige avec les administrations au titre de griefs relatifs aux règles de vente (soldes, affichage des prix …), aux règles du Code de la route (annulation du permis de conduire), aux règles du Code du Travail ( accident du travail, représentation du personnel, maladies professionnelles ).